La méthode

La prise de contact se fait par téléphone ou au cabinet. Vous exposez le litige, et vous savez s’il y a matière à agir. Ce sont les pièces qui déterminent la réponse.

Si une échéance approche, délai de recours qui court ou mesure conservatoire à prendre, signalez-le en prenant contact.

Chaque dossier fait l’objet d’un forfait, déterminé après examen des pièces et consigné dans une convention d’honoraires écrite. Il couvre un périmètre défini, généralement une instance, et ne bouge plus ensuite : vos appels n’y ajoutent rien, et un dossier plus lourd que prévu reste à la charge du cabinet.

S’y ajoute un honoraire de résultat, calculé sur ce qui est effectivement obtenu. La loi autorise expressément cette combinaison et prohibe l’honoraire fixé uniquement au résultat (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). Le forfait vous donne la prévisibilité. L’honoraire de résultat lie la rémunération de l’avocat à ce qui est obtenu.

Le montant du forfait dépend du volume de pièces, du nombre de parties, de la nécessité d’une expertise et de la voie procédurale retenue. Aucun barème n’est donc publié. La convention précise également ce qui en est exclu par nature : les frais avancés à des tiers, qui ne reviennent pas au cabinet.

Compris

Étude des pièces, stratégie, actes et écritures, audiences, échanges avec l’adversaire, compte rendu à chaque étape.

En sus

Frais avancés à des tiers : commissaire de justice, greffe, consignation d’expertise, traduction. Refacturés à l’euro près, sur justificatif.

Nouveau forfait

Une étape non prévue au départ, appel, exécution forcée ou procédure nouvelle, fait l’objet d’un devis distinct et jamais d’un supplément unilatéral.

Si votre contrat d’assurance comporte une garantie protection juridique, elle peut prendre en charge tout ou partie des honoraires : pensez à vérifier vos polices avant de considérer que la procédure est hors budget.

Aucun avocat ne peut garantir l’issue d’un procès. Il peut en revanche vous donner une évaluation utilisable pour décider, et c’est ce que vous êtes en droit d’attendre.

Avant d’engager quoi que ce soit, vous savez ce qui est solide dans votre dossier et ce qui l’est moins, les arguments que l’adversaire opposera et qu’il vaut mieux connaître tôt, le délai réaliste jusqu’à une décision, et le montant que vous pouvez raisonnablement espérer obtenir, à distinguer soigneusement de celui que vous réclamez.

Cela implique de savoir dire non. Il arrive que l’examen conclue qu’un litige ne justifie pas un procès, qu’une transaction vaut mieux qu’un jugement incertain à dix-huit mois, ou que la créance ne sera jamais recouvrée faute de débiteur solvable. C’est un conseil moins agréable à donner qu’une assignation à rédiger. C’est aussi celui qui vous fait économiser le plus.

Le cabinet est en exercice individuel. Vous avez un interlocuteur unique, qui a lu chaque pièce du dossier et qui le suit jusqu’à l’audience.

La contrepartie honnête est qu’un contentieux commercial croise parfois des matières étrangères à la pratique du cabinet : le traitement fiscal d’une indemnité transactionnelle, la restructuration du capital qui doit accompagner la sortie d’un associé, une difficulté de droit social ou une procédure collective en embuscade. Le dossier s’appuie alors sur des confrères dont la pratique est consacrée à ces matières, et sur des experts-comptables, sans que cela change votre interlocuteur, qui reste le pilote du dossier.

Certains litiges ne sont pas pris en charge, et le dire évite de vous faire perdre du temps. Le cabinet n’intervient pas en droit de la famille, en droit pénal, ni en droit du travail. Si votre affaire relève de ces matières, vous serez orienté vers un confrère.